Brouillon à compléter, puis à faire valider par un juriste avant toute ouverture au public. Les passages surlignés sont à remplir ; les mentions « à vérifier » sont des pistes, pas des règles confirmées.

Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-14-brouillon (doit correspondre au paramètre « cgu_version » de la base).

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site [nom du site et adresse], qui regroupe plusieurs jeux accessibles avec un compte unique.

2. Accès réservé aux personnes majeures

Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, tu déclares être majeur. [Mesures de contrôle et conséquences d'une fausse déclaration : à définir avec le juriste.]

3. Compte

Un seul compte par personne. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Tu peux télécharger tes données et supprimer ton compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».

4. Monnaies virtuelles

5. Achats

Aucun achat n'est proposé pour le moment. Les achats éventuels feront l'objet de conditions générales de vente distinctes (prix en euros, droit de rétractation, pays où l'achat est possible).

6. Comportements interdits

Triche, utilisation de programmes automatiques, exploitation volontaire de bugs, usurpation d'identité, pseudo injurieux ou trompeur. [Sanctions : avertissement, suspension, suppression.]

7. Disponibilité et évolution du service

[Interruptions possibles, évolution ou fermeture d'un jeu, préavis.]

8. Propriété intellectuelle

[Jeux, illustrations, textes et marques : droits réservés.]

9. Responsabilité

[À rédiger avec le juriste.]

10. Modification des conditions

En cas de modification, la nouvelle version te sera présentée et devra être acceptée pour continuer à jouer.

11. Droit applicable, litiges et médiation

Droit français. [Médiateur de la consommation : désignation à vérifier avec le juriste.]

12. Contact

[Adresse e-mail de contact]