Conditions générales de vente
Version 2026-10-16-brouillon (doit correspondre au paramètre « cgv_version » de la base).
1. Vendeur
[Nom, mention « entrepreneur individuel », SIREN, adresse, e-mail de contact : reprendre les mentions légales. Numéro de TVA ou mention de franchise : à confirmer avec le comptable.]
2. Ce que tu peux acheter
Des diamants, la monnaie virtuelle du site, vendus par packs fixes : la quantité et le prix en euros de chaque pack sont affichés avant l'achat. Il n'y a ni tirage au sort ni contenu aléatoire dans un pack de diamants.
[À remplir quand les usages des diamants seront décidés : ce que tu peux faire avec des diamants, jeu par jeu. Tant qu'ils ne servent à rien, la boutique ne s'ouvre pas.]
3. Nature des diamants
- Les diamants n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne se convertissent jamais en argent, en biens ou en cadeaux, et ne se retirent pas.
- Ils ne s'échangent pas, ne se donnent pas, ne se vendent pas entre comptes ou entre jeux.
- Ceux que tu as achetés n'expirent pas, et ton solde reste utilisable sur le site si un jeu ferme. [Conditions précises, notamment en cas de fermeture du site : à valider.]
- Le prix en euros reste affiché à côté du prix en diamants partout où tu dépenses des diamants. [À confirmer jeu par jeu avant l'ouverture.]
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises [à confirmer avec le comptable : TVA ou franchise]. Le paiement se fait en ligne auprès de notre prestataire [nom et adresse du prestataire de paiement, à choisir], qui reçoit tes données de paiement : nous ne les voyons jamais.
5. Livraison
Les diamants sont crédités sur ton compte dès que le paiement est confirmé par le prestataire. [Que faire si le crédit tarde ou échoue : délai et contact.]
6. Droit de rétractation
- Tu as le droit de te rétracter de ton achat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du paiement.
- Les diamants que tu n'as pas encore dépensés sont retirés de ton solde et te sont remboursés au prorata de leur prix. Tu peux le faire depuis « Mon compte », rubrique des achats.
- Pour les diamants déjà dépensés : [à trancher avec le juriste : traitement des diamants dépensés avant la rétractation, et rôle d'un éventuel consentement exprès et séparé à l'exécution immédiate. Ne pas considérer que ce consentement supprime à lui seul le droit de rétractation sur les diamants non dépensés.]
- Remboursement : par le même moyen de paiement que l'achat, [délai à vérifier].
- [Formulaire type de rétractation et autres informations obligatoires : à compléter avec le juriste.]
7. Majorité
Les achats sont réservés aux personnes majeures. [Mesures de contrôle et conséquences d'une fausse déclaration : à définir avec le juriste.]
8. Pays où l'achat est possible
L'achat est ouvert aux consommateurs majeurs qui résident dans un des pays listés dans la boutique. Cette liste évolue pays par pays. [Au lancement : France seulement, à confirmer.] Hors de cette liste, y compris hors de l'Union européenne, aucun achat n'est proposé : le site reste jouable gratuitement. [Accès au site hors UE : à valider.]
9. Si tu résides dans un autre pays de l'Union européenne
Ces conditions sont régies par le droit français. Si tu es consommateur et que tu résides dans un autre pays de l'Union européenne dont l'achat est ouvert, tu conserves les protections impératives de la loi de ton pays de résidence : elles ne sont pas écartées par ces conditions. [Formulation à valider par le juriste ; exigences de langue ou d'information propres à chaque pays ouvert : à vérifier pays par pays.]
10. Garanties légales et service après-vente
[À rédiger avec le juriste : garanties applicables aux contenus numériques, réclamations, contact, délai de réponse.]
11. Médiation et litiges
[Médiateur de la consommation : désignation et coordonnées à vérifier avec le juriste. Droit français ; juridictions compétentes sous réserve des droits du consommateur.]
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité : elle décrit les données liées à tes achats et leur durée de conservation.
13. Modification des conditions
Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où tu paies. [Information des joueurs en cas de changement : à préciser.]